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Publié : 12 septembre 2010
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Bavures impunies en France

Chaque année, la publication du rapport d’Amnesty International est l’occasion de pointer du doigt les atteintes aux droits humains dans les dictatures. Mais il montre aussi que les démocraties sont loin d’être exemplaires et une fois de plus, la France y est épinglée pour certaines pratiques des services de police.

L’ONG pointe en particulier le cas d’Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, mort le 9 juin 2009 à Argenteuil après avoir été frappé par les forces de l’ordre au cours d’un contrôle de police. Or, comme souvent, écrit Amnesty, « ni les procédures disciplinaires ni les poursuites pénales contre les responsables présumés de tels actes n’étaient conformes aux normes internationales ». Un mois après les faits, le parquet avait classé cette affaire sans suite. Il a fallu que la famille demande une nouvelle autopsie, montrant que la victime, couverte d’hématomes, était morte par asphyxie, pour que le parquet accepte d’ouvrir une instruction.

http://www.e-torpedo.net/article.php3 ?id_article=1662

Parfois, c’est la lenteur de l’instruction qui fait obstacle à la justice. Abou Bakari Tandia est mort en 2005 suite à des blessures subies lors d’une garde à vue, mais ce n’est qu’en 2009 que l’examen de son dossier médical a démontré qu’il était décédé d’une violente secousse, et non après s’être jeté de lui-même contre un mur, comme le prétendait un policier témoin de la scène. Entretemps, le dossier avait été « égaré » … Et les policiers mis en cause n’ont toujours pas été auditionnés.

La situation pourrait encore empirer si, comme le prévoit un projet de loi actuellement en discussion, la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) devait se fondre au sein d’un vaste « défenseur des droits », dont les pouvoirs d’investigation s’annoncent restreints et l’indépendance limitée.

Manuel DOMERGUE, Bavures impunies, Alternatives Économiques, n° 293, juillet-août 2010, 4,50 €.

Pour en savoir plus : Amnesty international, rapport-annuel 201O